Les JRG s’inquiètent de la remise en question du statut de Jeune Entreprise Innovante

Le statut de Jeune Entreprise Innovante, inscrit dans la loi de finances de 2004, donne droit à une exonération sociale totale des charges patronales pendant huit ans ainsi que diverses exonérations fiscales étalées sur 8 ans, pour les jeunes PME consacrant au moins 15% au titre de la recherche et développement.

Cette mesure vise à améliorer la compétitivité des entreprises innovantes et à favoriser l'emploi des chercheurs en France alors même que la concurrence internationale s'organise et s'intensifie. Elle a aussi pour objet d'enrayer la fuite des cerveaux et la délocalisation de la recherche hors de notre territoire.

C'est pourquoi les Jeunes Radicaux s'interrogent et s'inquiètent de la volonté du gouvernement d'abaisser les exonérations sociales à partir de la quatrième année fiscale : passant à 75% à la fin de la quatrième année, à 50% l'année suivante, puis à 30% et, enfin, à 10% à la fin de la septième année.

Les Jeunes Radicaux de Gauche sont en accords avec le principe de dégressivité des exonérations, pour éviter les variations trop fortes d'une année sur l'autre, mais nous pensons qu'il devrait s'appliquer au-delà des huit années à taux plein en particulier pour les projets de recherche fondamentale à long terme ou moins fortement pour les entreprises engageant de jeunes chercheurs ou pour celles consacrant plus de 15% de leur budget à la recherche et développement.

Nous sommes conscients que la réduction des déficits est une nécessité, mais elle ne doit pas être guidée uniquement par une vision comptable. La suppression totale des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires, qui a empêché la création de milliers d'emplois depuis sa création, nous semblerait plus opportune pour baisser les déficits et améliorer la compétitivité française que la réduction des aides à l'innovation, d'autant plus que la France s'est engagé lors du traité de Lisbonne à consacrer au moins 3% de son PIB national à la R&D.

En savoir plus sur le statut de JEI :

http://www.oseo.fr/votre_projet/creation/guides_de_la_creation/jeune_entreprise_innovante_jei/eligibilite_au_statut_de_jei

Projet de révision de la Loi : (Art. 78)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl2824.pdf

Laurent Hentz,
Délégué National aux questions entrepreunariales.

Tags: Emploi-Formation-Entreprise | Finances-Fiscalité | Jeunesse

Catégorie : Communiqués de presse

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