Chaque citoyen doit pouvoir accéder à la Justice

Les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) sont satisfaits de l'adoption par la commission des finances du Sénat d'un amendement supprimant la taxe devant être acquittée par les personnes saisissant la Justice. Cette taxe, d'un montant de 35 €, est entrée en vigueur le 1er octobre 2011, en application de la loi de finances rectificative pour 2011.

Les JRG rappellent que la Justice, fondement de notre pacte républicain, pilier de la démocratie, est au service des Hommes. Elle est là pour rétablir l'égalité des droits... à condition que les citoyens n'hésitent pas à la saisir.

Or, tout renchérissement du coût de l'accès à la Justice dissuade les personnes modestes de faire valoir leurs droits. Cela remet en cause le principe d'égalité devant la loi, ce qui est absolument inadmissible. L'accès à la Justice doit constituer un droit fondamental pour chaque citoyen.

Fait à Paris, le lundi 21 novembre

Les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG)

Catégorie : Communiqués de presse

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