Positionnement JRG : quelles alternatives à Hadopi ?

En 2010, le gouvernement a mis en place la loi HADOPI censée lutter contre le piratage sur Internet en s'attaquant aux réseaux Peer to Peer grâce aux informations récoltées et fournies par les FAI. Cette loi, contraire au droit européen, bafoue les libertés des internautes. Ses résultats sont plus que contrastés d'autant plus que le lien entre téléchargement illégal et achat de produit culturel ne semble pas avéré, les fréquentations de cinéma ont atteint un niveau record en 2011 et les ventes numériques explosent (musique, vod, livres électroniques...).

L'offre légale

Ce constat tend à montrer l'importance d'une offre légale de qualité. L'état a un rôle essentiel de prescripteur et de régulateur à jouer. De prescripteur tout d'abord en supprimant la publicité des sites de France Télévision et de France Info et en améliorant l'accès sur Internet de leurs productions, notamment celles financées par des subventions publiques. De régulateur ensuite en supprimant ou en assouplissant les contraintes d'exploitation, notamment celles concernant la distribution et la diffusion d'œuvres cinématographiques.

Il existe en France une réelle dynamique entrepreneuriale autour de la culture et des nouveaux usages induits par le numérique, celle ci doit être soutenue et amplifiée afin d'étoffer l'offre légale. Il doit en aller de même pour le secteur du libre réel vecteur d'innovation et de créativité.

La licence globale

Il semble injuste aux Jeunes Radicaux de Gauche qu'un contribution au titre de la licence globale soit demandée à des internautes n'en ayant pas l'usage. Pour sa part la licence globale partielle n'empêche pas le téléchargement illégal et elle ne nécessite peut être pas une intervention de l'état. Celui ci devrait par contre jouer son rôle de régulateur concernant les offres illimitées proposées par les opérateurs. Les internautes devraient avoir accès au même choix indifféremment de son fournisseur d'accès. L'état doit aussi veiller à une juste redistribution des revenus entre les artistes.

La lutte contre le piratage

Les Radicaux considèrent que chaque création se nourrit l'une de l'autre, l'originalité de l'œuvre réside dans le travail continue et l'interprétation de l'artiste. Il est ainsi normal qu'il soit rémunéré, mais cela ne doit pas passer par la criminilisation des citoyens, ni contre leurs droits fondamentaux. Les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) préconisent ainsi que la lutte contre le piratage se concentre sur les personnes ou les réseaux monétisant des œuvres dont ils n'ont pas les droits.

La neutralité du net

Le téléchargement illégal a servi de prétexte aux FAI pour remettre en question la neutralité du net en limitant sciemment certains débits de connexion. Cette pratique est totalement inacceptable et les utilisateurs devraient être mieux protégés par l'état contre de tels agissements, contraire par ailleurs à la législation européenne reconnaissant la neutralité du réseau Internet.

L'espionnage des utilisateurs telle que le pratique la HADOPI est tout aussi contraire à la neutralité du net.

Les JRG sont donc convaincus qu'une offre légale de qualité accompagnée d'une lutte intensive contre les revendeurs illégaux de contenus culturels dans le respect de la neutralité du net est une bien meilleure solution pour lutter contre la piratage que d'espionner ses citoyens avec un budget faramineux.

Texte co-rédigé par L. HENTZ, J.BOCQUET et Y. LE NY.

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