Communiqués de presse

Le projet de Loi HADOPI repasse en nouvelle lecture après le rejet initial par l'Assemblée nationale. Ce texte dont l'objet est de mettre en place une riposte graduée contre le téléchargement libre sur Internet par le biais d'une nouvelle autorité administrative (HADOPI) porte atteinte aux libertés individuelles des internautes tout en demeurant dangereux et inutile.

En effet, l'HADOPI (autorité administrative et non judiciaire) pourra sanctionner les internautes en leur interdisant l'accès à internet. Ces derniers, en plus de cette coupure de la connexion (et donc souvent également coupure de l'accès au téléphone), devront quand même continuer à payer leur abonnement ! Hors, le 6 mai, le Parlement européen a voté un amendement qui stipule que les droits fondamentaux des internautes ne peuvent être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires". Ceci s'oppose à la sanction de nature administrative de l'autorité HADOPI. Le Gouvernement, en faisant de ce point un axe central de son texte, se moque donc de la décision du Parlement européen à quelques semaines des élections européennes.

• Il faut supprimer le bouclier fiscal au nom de la progressivité de l'impôt !

Le ministère des Finances précise que 13 998 personnes ont bénéficié du bouclier fiscal pour les impôts payés en 2008, avec 6 % des bénéficiaires les plus riches se partageant les deux tiers des sommes restituées au titre du bouclier fiscal.

Les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG), héritiers de Joseph CAILLAUX et des initiateurs de la progressivité de l'impôt en tant qu'équité contributive ne peuvent que s'alarmer de cette situation. La crise économique aggrave le jugement des citoyens sur cette situation. En effet, au-delà des montants scandaleux et discutables dont l'impact sur l'évaporation fiscale demeure à prouver, il y a une fracture citoyenne. En effet, le principe de la contribution de chacun à la solidarité nationale en fonction de ses capacités est remis en cause !

Il faut bien se rappeler que le bouclier fiscal englobe non seulement les impôts progressifs directs comme l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune et la taxe foncière mais également, et c'est encore plus critiquable, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et le prélèvement social de 2 % sur les revenus de capitaux. Sur quelle base peut-on justifier que les plus hauts revenus soient exonérés de participer au financement de la sécurité sociale ou encore de contribuer au remboursement de la lourde dette sociale qui pèsera forcément sur les générations futures ?

Avant de se saisir du débat sur la réforme de la fiscalité locale et sur l'évolution de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), la suppression du bouclier fiscal permettrait de démontrer l'attachement de notre République à la progressivité de l'impôt. Cette démarche permettrait de réaffirmer un volontarisme politique consistant à utiliser la fiscalité comme un instrument de limitation des inégalités de revenus et de patrimoine.

Cela nécessitera de réinventer la progressivité de l'imposition directe et ce véritable défi devra absolument être relevé au plus vite du fait des douloureuses échéances budgétaires qui nous attendent.

• Il faut renoncer à la défiscalisation des heures supplémentaires !

De même, la défiscalisation des heures supplémentaires dans une période de récession doit être abandonnée. En 2008, au 4° trimestre, c'est environ 184 millions d'heures supplémentaires qui ont été déclarées, soit une augmentation de 39 millions par rapport à 2007 pour le même semestre.

Cette seule augmentation a pour conséquence essentielle de pallier aux départs des salariés du fait de plans sociaux, d'empêcher le renouvellement des départs en retraite, de supprimer des recours aux emplois temporaires ou aux CDD dont les premières victimes sont les jeunes. C'est un des effets de la crise qui conduit les entreprises à remplacer les salariés par une augmentation des horaires, ce qui représente l'équivalent de 90 000 emplois pour les seules augmentations entre 2007 et 2008 !

Destructrice d'emploi, cette politique a aussi des conséquences sur les ressources de l'Etat. Le manque à gagner pour 2008 est de 2,8 milliards d'euros d'exonérations sociales, en plus d'environ 900 millions d'exonérations fiscales sur les revenus de 2008. Il ne faut bien évidemment pas s'attendre à une quelconque compensation au niveau des ressources de la sécurité sociale !

Autre risque mais incalculable celui-ci, c'est l'augmentation probable des maladies liées au travail du fait de rythmes soutenus (stress ou dépression), aux conséquences sociales qui peuvent être tout aussi désastreuses.

Certes, certains salariés ont ainsi pu voir leurs revenus augmenter, permettant on l'espère un léger surplus de consommation. Mais, cela s'effectue au détriment de ceux qui se retrouvent au chômage, et dont on est sûr qu'ils limiteront leurs dépenses ! L'impact sur la compétitivité des entreprises à long terme demeure également à évaluer.

En période de récession, la défiscalisation des heures supplémentaires devient une question de solidarité nationale, réflexion chère aux Jeunes Radicaux de Gauche !

Nicolas CHENEVOY et Olivier MAILLEBUAU

 

Les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) se réjouissent du rejet par  l'Assemblée nationale du projet de Loi HADOPI, texte daté et liberticide qui oppose les internautes aux créateurs et artistes.

Les JRG estiment nécessaire une remise en cause de l'économie générale du texte et de son approche, en espérant que cela permettra d'allier sécurisation des procédures, protection des créateurs et libre utilisation de la toile.