Censure partielle de la loi HADOPI !

Les Jeunes Radicaux de Gauche (JRG) se réjouissent de la décision du Conseil constitutionnel censurant la partie du projet de Loi HADOPI relative à la possibilité pour une autorité administrative (HADOPI) de suspendre l'accès à internet d'un citoyen sans intervention d'une autorité judiciaire.

Rappelant leurs inquiétudes initiales, les JRG relèvent à nouveau que cette disposition suspendue est contraire aux droits fondamentaux ainsi qu'aux orientations du Parlement européen. Cette reconnaissance de l'accès internet en tant que droit fondamental remet en cause le principe même de la "riposte graduée" voulue par le Gouvernement de François FILLON et acte donc l'échec de la politique répressive défendue par la Ministre de la Culture Christine ALBANEL.

Tout en constatant à nouveau l'inutilité, l'inadaptation et l'atteinte aux libertés individuelles contenus dans le reste de la Loi HADOPI, les JRG pointent plus particulièrement dans la décision du Conseil constitutionnel la mise en exergue de l' "atteinte à la liberté d'expression" contenue dans la disposition censurée. L'acharnement du Gouvernement est consternant et les JRG appellent à continuer le combat pour le respect des libertés individuelles et numériques, tout en défendant à nouveau à la mise en place d'une régulation responsable et citoyenne d'internet ainsi que la mise en place d'une Licence globale.

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