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Communiqués de presse

Les JRG s’inquiètent d’une éventuelle application du délit d’offense au Chef de l’Etat.

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Communiqués
Mardi, 16 Octobre 2007 01:00

Affiche UnefSuite à l’arrestation de 3 jeunes militants de l’UNEF à La Rochelle qui avaient collé une affiche où Nicolas SARKOZY fait un doigt d’honneur, il s’avère qu’ils ont été entendus dans le cadre d’une enquête sur la base d’outrage et de dégradation légère. Celle-ci a été transmise au procureur qui se prononcera prochainement sur d’éventuelles poursuites.

En parallèle aux analyses de certains médias, une des questions actuelles est de savoir si ces étudiants seront malencontreusement poursuivis et plus particulièrement au titre du délit d’offense au chef de l’Etat, chef d’accusation qui figure dans la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (article 26).

Les Jeunes Radicaux de Gauche s’inquiètent du poids de telles interrogations. Non seulement, ce délit d’offense au Président de la République n’a plus été utilisé depuis la Présidence de Georges POMPIDOU mais, de surcroît, même un Président en pleine tourmente comme Valéry Giscard d’Estaing avait déclaré ne jamais vouloir l’utiliser. Enfin et surtout, l’inscription de cet article dans la Loi de 1881 date des Ordonnances du Maréchal PETAIN et notamment de celle du 6 mai 1944.

Cela en dit long sur le climat actuel.



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