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 Par Yves Sintomer;Loïc Blondiaux - Politix. Revue des sciences sociales du politique, Année 2002, Volume 15, Numéro 57 p. 17 - 35
Texte disponible sur le site persée
Un changement idéologique accompagne les transformations actuelles des pratiques de décision dans les démocraties contemporaines. Il passe par la valorisation constante et systématique de certains thèmes : la discussion, le débat, la concertation, la consultation, la participation, le partenariat, la gouvernance. Deux phénomènes se conjuguent pour attester de la cristallisation de cette formulation nouvelle de l'idée démocratique, de ce « nouvel esprit » de l'action publique moderne, à la manière dont Luc Boltanski et Eve Chiapello ont pu reconstituer la formation d'un « nouvel esprit du capitalisme » au cours de ces vingt dernières années1. Dans la sphère de l'action publique s'intensifie le recours à des dispositifs qui visent à impliquer explicitement une pluralité d'acteurs, au-delà de ceux classiquement habilités à décider dans le cadre du gouvernement représentatif. Corrélativement sont mises en place des procédures nouvelles visant à organiser les discussions entre les parties en présence.
Dans la sphère académique se diffusent parallèlement des modèles explicatifs et normatifs qui affirment leur vocation à être repris par les citoyens et les acteurs publics. La référence à la démocratie délibérative connaît aujourd'hui un succès croissant, en particulier en Allemagne et dans le monde anglo-saxon. Dans sa formulation première, dérivée de la philosophie de Jùrgen Habermas, comme dans ses versions affadies, cette philosophie politique met en avant une définition procédurale et discursive de la légitimité. Selon un tel point de vue théorique, la norme n'est légitime que si elle est fondée sur des raisons publiques résultant d'un processus de délibération inclusif et équitable, auquel tous les citoyens peuvent participer et dans lequel ils sont amenés à coopérer librement2. Une telle perspective entend s'opposer aussi bien aux conceptions républicaines traditionnelles, qui postulent le monopole des élus sur un intérêt général transcendant les opinions des simples citoyens, que des conceptions libérales construisant de façon cumulative l'intérêt général comme simple addition ou négociation entre les intérêts particuliers. « La décision légitime n'est pas la volonté de tous, insistait Bernard Manin dès 1985 dans un article pionnier, mais celle qui résulte de la délibération de tous : c'est le processus de formation des volontés qui confère sa légitimité aux résultats, non les volontés déjà formées3. » Dans les sciences du politique, la notion de gouvernance fait florès. Devant la complexité croissante des sociétés modernes, les formes traditionnelles de gouvernement devraient céder le pas à des modes nouveaux de gouvernance, mieux adaptés à la « société en réseaux4 », plus horizontaux et plus souples, impliquant une pluralité d'acteurs plutôt qu'une direction centralisée de l'évolution sociale.
Ce double mouvement, pragmatique et théorique, indique-t-il une transformation en profondeur des formes et des registres de justification de la décision démocratique ? Différents indicateurs le laissent à penser. Pour comprendre cette évolution, il faut d'abord revenir sur les différentes scènes où se joue cette reconfiguration de l'action, passer rapidement en revue les dispositifs existants et s'arrêter sur l'argumentaire qui les fonde. Nous voudrions dans ce numéro nous concentrer sur une dimension particulière de cette constellation, celle de la délibération. Un véritable impératif délibératif semble aujourd'hui présider à la mise en place de dispositifs forts divers : comités de sages, commissions locales de consultation du public, conseils de quartier, organismes partenariaux mis en place dans le cadre de la politique de la ville, commission nationale du débat public, conférences de consensus ou jurys de citoyens, etc. Il s'exprime dans les modes plus égalitaires de consultation de la « base » et semble s'imposer comme l'une des dimensions obligées de l'action collective, en particulier dans les nouveaux mouvements sociaux5. Même si le contraste est souvent saisissant entre les ambitions de la rhétorique et la modestie de la mise en œuvre, l'émergence d'une nouvelle grammaire de l'action publique doit être prise au sérieux.
La multiplication des détours délibératifs
Le flou conceptuel qui préside aujourd'hui en France à l'usage de ces notions de délibération, de concertation ou de participation, n'a nullement entravé la multiplication de dispositifs s'y référant. A partir du début des années 1980, les « comités de sages » ont préfiguré un nouveau mode d'encadrement de la décision publique fondé sur l'audition et la confrontation des causes, des disciplines et des points de vue politiques ou éthiques : comité national d'éthique (1983), commission de la nationalité (1987), conseil national du sida (1989), haut conseil à l'intégration6 (1990).
C'est dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement du territoire que les choses sont allées le plus vite et le plus loin. Sur le plan des principes d'abord, la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 sur la démocratisation de l'enquête publique fixait pour objectif « d'informer le public, de recueillir ses appréciations, suggestions, contre-propositions, afin de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information ». Douze ans plus tard, en 1995, la loi Barnier qui crée la commission nationale du débat public va beaucoup plus loin et énonce un véritable « principe de participation » dans le cas des grands projets d'aménagement ou d'équipement : « Chacun a accès aux informations relatives à l'environnement [...] et le public est associé à l'élaboration des décisions ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. » De l'information de l'autorité politique dans un cadre très étroitement contrôlé par l'administration et les responsables politiques à la reconnaissance d'un droit de participation à la décision, l'évolution est significative. Les limites de la mise en pratique de ces intentions restent cependant manifestes7.
Sur le plan des procédures, l'une des formules des plus usitées dans les années récentes est celle des commissions locales d'information et de consultation du public, mises en place pour accompagner localement un programme d'action publique. Les commissions locales de l'eau regroupent ainsi sous la direction du préfet des fonctionnaires, des experts, des élus avec des associations et des représentants des groupes d'intérêt. D'autres instances ont vocation à assurer la mise en débat public de décisions autrefois entièrement contrôlées par l'expertise, à l'exemple des commissions supervisant l'implantation de laboratoires de recherche sur la gestion des déchets radioactifs8. Ces derniers dispositifs correspondent à un premier modèle de démocratisation (très relative) de la décision. Il s'agit de « forums hybrides » qui ont vocation à faire se rencontrer des acteurs répondant à des logiques d'intérêt différentes (politiques, experts, représentants des associations et des groupes d'intérêts) et à les inscrire dans un même structure de délibération ou de consultation9.
D'autres procédures se donnent pour objectif d'associer des citoyens ordinaires à la formation des choix publics. Nés dans les années 1970 au Danemark et en Allemagne, les jurys de citoyens et autres conférences de consensus se sont répandues à d'autres pays européens au cours des dernières années10. Selon un modèle inspiré des jurys d'assises, un groupe de citoyens (pouvant aller d'une dizaine à une centaine) est tiré au sort, cette procédure étant parfois complétée par la désignation de représentants associatifs ou de personnalités issues de la « société civile ». Une information sur les enjeux techniques et/ou politiques de la controverse leur est dispensée en amont du processus. L'instance, animée par un comité de pilotage indépendant, est amenée ensuite à auditionner les parties en conflit ou les tenants des projets à débattre puis à délibérer de manière informée. Le tout peut soit se dérouler sur un laps de temps assez court (une ou deux séances de deux à trois jours), soit s'étaler sur plusieurs mois au fil de réunions régulières. En général, la délibération du jury ne débouche que sur un avis qui ne lie pas l'autorité organisatrice, même si celle-ci risque sa crédibilité si elle ignore purement et simplement le résultat des travaux de la commission qu'elle a mis en place. Dans certains cas, comme dans les quartiers berlinois, le jury prend souverainement des décisions qui concernent des montants non négligeables (un demi million d'euros par quartier dans la capitale allemande). Une seule expérience de ce type a pour l'instant vu le jour en France : la « conférence de citoyens » sur les OGM organisée en 1998 par l'office parlementaire des choix scientifiques11. Pour les instances locales ou nationales qui les mettent en œuvre, de tels instruments peuvent tout aussi bien servir d'outil managérial d'aide à la décision, pointant les zones de résistance à certaines politiques, que de prétexte à l'ouverture d'un débat élargi à l'ensemble de la population et relayé par les médias sur une question controversée.
De ce modèle, il faut également rapprocher la technique du sondage délibératif, inventée il y a une dizaine d'années par le politologue américain James Fishkin, et qui se propose de réunir en un même lieu - généralement pour deux jours et dans une université ou un lycée - un échantillon représentatif de la population de référence, de les confronter à des experts, de les faire discuter en petits groupes avant de recueillir leur opinion informée par voie de sondage. Cette technique a d'ores et déjà été mise en œuvre à une douzaine de reprises en Grande Bretagne, en Australie et aux Etats-Unis12. En dépit du faible nombre de ses applications, en particulier en France, elle peut s'analyser non seulement comme une tentative de renouvellement du sondage traditionnel mais aussi comme le symptôme d'un nouveau rapport à l'opinion publique dans nos démocraties13.
En France, c'est au plan local qu'il faut rechercher les tentatives les plus nombreuses sinon les plus abouties d'intégration des citoyens à l'élaboration ou à la mise en œuvre des politiques publiques. La politique de la ville n'a jamais cessé d'encourager en théorie l'implication des habitants des quartiers sans que cette injonction participative soit toujours suivie des résultats escomptés14. Quant au droit des collectivités locales, la loi sur l'administration territoriale du 6 février 1992 a posé pour principe « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celles-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent » sans pourtant aller au delà d'une reconnaissance timide du référendum consultatif locale. Aujourd'hui, la loi Vaillant sur la « démocratie de proximité » propose d'institutionnaliser les conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants, codifiant ainsi une démarche adoptée par de nombreuses communes15. Là encore, les limites concrètes du dispositif sont cependant flagrantes16.
Ces différentes procédures varient dans leur degré d'institutionnalisation et l'étendue des compétences qu'elles donnent aux instances qu'elles prévoient. Elles peuvent même fonctionner de façon presque complètement informelle : diverses associations se voient ainsi reconnaître de facto un poids croissant dans les délibérations et les prises de décision, sans que cette évolution ne trouve une reconnaissance proprement institutionnelle dans la loi. L'exemple des associations de malades, dans le cas du sida et du cancer du sein17, est de ce point de vue emblématique. En tout état de cause, il faudrait pouvoir les évaluer au cas par cas selon un certain nombre de critères : leur possibilité de s'auto-saisir ou de remettre en cause la définition de la situation imposée par l'autorité de tutelle, leur marge d'indépendance à l'égard de cette dernière, leur possibilité ou non de produire des connaissances nouvelles sous la forme d'une contre-expertise, etc.
L'émergence d'une norme délibérative
De quels outils conceptuels disposons-nous pour penser les transformations en cours ? A quel univers normatif est-il possible de rapporter ces innovations procédurales ? Avant de pouvoir peut-être répondre à cette question il convient de se tourner vers le paradigme délibératif, dont l'importance s'est nettement affirmée dans la philosophie politique18. D'inspiration habermassienne, la plupart des écrits de ce courant théorique dessinent le plus souvent des variations sur la figure de base posée par le philosophe allemand, selon laquelle la légitimité démocratique repose sur l'accord intersubjectif auquel les citoyens sont susceptibles de parvenir dans leurs discussions dans l'espace public et grâce aux procédures de l'Etat de droit démocratique.
Les tenants du paradigme de la démocratie délibérative récusent généralement l'opposition entre démocratie participative et démocratie représentative, et ils entendent promouvoir une troisième voie face au républicanisme et au libéralisme19. Cette troisième voie n'a rien d'évident : après tout, les traditions libérale et républicaine admettent toutes deux l'importance de la délibération, et Bernard Manin en fait par exemple une dimension constituante du gouvernement représentatif. Comment l'idée de délibération serait-elle à même de constituer l'ossature d'une problématique propre ? La réponse de J. Habermas et de ceux qui partagent ses perspectives est originale en ce qu'elle identifie le pouvoir constituant à l'espace public délibératif et fait de ce dernier le cœur de la société politique. Le pas théorique décisif qui les sépare des perspectives libérale et républicaine, mais aussi de la définition du gouvernement représentatif donnée par B. Manin, est de fusionner l'opinion publique et la délibération. Au lieu de faire de cette dernière une dimension qui caractérise d'abord l'activité des représentants et qui est toujours susceptible d'être opposée à l'opinion publique irrationnelle de la masse, l'idéal délibératif l'ancre résolument dans les discussions ordinaires des citoyens. Le moment décisif n'est plus l'élection mais la formation de l'opinion publique, qui est conçue comme étant normalement (en l'absence de déformations) de nature communicationnelle.
Cette optique démocratique radicale reprend pour partie l'idéal de la démocratie antique lorsqu'elle affirme que tout un chacun peut délibérer de façon raisonnable et que cette activité n'est pas le monopole des élites. La délibération peut également s'institutionnaliser dans les procédures juridiques ou dans les institutions représentatives, et la fusion entre délibération et espace public n'est donc pas totale ; mais c'est bien l'espace public autonome qui en constitue la source primordiale. Sa principale structure organisationnelle est constituée par les associations qui, pour jouer pleinement leur rôle, doivent elles aussi être structurées de façon dialogique. L'ambition de la théorie délibérative est de montrer que la volonté démocratique et la raison pratique peuvent fusionner. Pour être plus exact, les résultats auxquels aboutissent les processus démocratiques de formation de la volonté et de l'opinion sont faillibles, mais ils ont pour eux une présomption de rationalité, du fait de leur genèse, et peuvent toujours être rectifiés dans les discussions ultérieures. La délibération politique est tournée vers le consensus raisonnable, même si elle n'y parvient pas forcément dans les faits. La dynamique de la publicité modifie les positions de chacun, permet d'intégrer le point de vue de l'autre et de monter en généralité. Elle transmet à la démocratie sa rationalité propre, qui est à la fois fonctionnelle et normative.
Dans cette optique, la théorie de la démocratie délibérative procéduralise le concept rousseauiste de volonté populaire et reformule dans une perspective dialogique la constitution de l'individu et de ses droits. La société n'est pas conçue sur une base atomiste comme dans la cité libérale, ni sur une base holiste comme dans la cité républicaine, mais sur une base communicationnelle. D'un côté, la problématique délibérative reformule profondément les thématiques de la tradition républicaine. Le peuple ne peut être peuple et exercer son pouvoir qu'à travers la médiation du discours public et des procédures institutionnelles démocratiques - faute de quoi la volonté « populaire » ne serait que le produit de manipulations paternalistes effectuées au nom du peuple ou la simple cristallisation des humeurs changeantes de la foule. De l'autre, la cité délibérative réinterprète également les thèmes de la tradition libérale. Les personnes privées sont toujours déjà socialisées, prises dans une culture, dans une langue, dans des dialogues d'opinion. Elles sont par là toujours déjà « publiques ». Dans cette optique, la légitimité démocratique ne peut être comprise comme dérivant du marchandage des intérêts particuliers : elle découle de leur confrontation dialogique. Selon ce modèle, le recours à l'argumentation et à la discussion devrait constituer le moment central du processus politique et la décision finale reposer sur « la force du meilleur argument » (Habermas) plus que sur la puissance des intérêts en balance20. D'ailleurs, les libertés individuelles sont tout autant menacées par les puissances sociales privées (notamment économiques) que par le paternalisme étatique. Si ces puissances n'étaient pas filtrées par des procédures institutionnelles impartiales, elles mettraient à mal l'égalité politique des citoyens et la formation communicationnelle de leur volonté21.
Le paradigme délibératif se différencie explicitement de la démocratie directe. Il accepte le postulat libéral et républicain sur l'impossibilité de celle-ci dans des Etats nations et regarde avec scepticisme la polis antique, laquelle manquait d'une structure juridico-constitutionnelle adéquate. Il se réfère essentiellement aux institutions actuelles de la démocratie représentative, même s'il admet que des innovations peuvent y être introduites. Certes, contrairement à la façon dont l'envisagent les versions libérale et républicaine de la démocratie, la participation démocratique constitue une fin en soi22. En effet, la légitimité de la délibération démocratique repose sur le fait que toutes les parties concernées puissent y prendre part afin que l'ensemble des points de vue soient pris en compte. Cependant, il s'agit avant tout d'une participation à la délibération et à la formation de l'opinion, et non d'une implication directe dans les décisions23. Dans cette perspective, la place centrale de la représentation dans la politique contemporaine n'est pas considérée comme posant problème, dans la mesure où la représentation tend à se dissoudre dans la délibération, et ce d'autant plus que se multiplient des dispositifs délibératifs sur toutes les questions publiques. Dès lors que la délibération est conçue comme susceptible d'institutionnalisation dans les procédures démocratiques et juridiques, le fait que des représentants soient élus et que les décisions ne soient pas prises directement par les citoyens n'est pas envisagé comme une source particulière de distorsion. La réflexion sur le fétichisme propre à la délégation sur les effets de la professionnalisation du champ politique ou le « cens caché » qui pourrait être lié à l'élection n'est guère présente dans la perspective de « l'auto-organisation d'une communauté juridique » (Habermas) ou de « l'association délibérative » (Cohen).
Cette problématique apporte au moins trois types d'arguments pour valoriser la délibération. Tout d'abord, celle-ci produirait de l'information nouvelle. Elle rendrait possible l'imagination de solutions nouvelles et éclairerait chacun sur les conséquences véritables de ses choix et de ses préférences. Elle offrirait une solution aux paradoxes de la rationalité limitée. « Aucun individu, souligne B. Manin, ne peut anticiper et prévoir toutes les perspectives depuis lesquelles les questions d'éthique et de politique seront perçues par des individus différents et aucun individu ne peut prétendre posséder toute l'information pertinente sur une décision qui affecte tout le monde24. » Elle porterait ainsi une rationalité permettant une gestion publique plus efficace, opposée aux logiques technocratiques et paternalistes traditionnelles. Ensuite, la délibération inciterait à la montée en généralité25. A maxima, dans la lignée de la vieille idée de John Stuart Mill, elle produirait des citoyens vertueux en contribuant à la formation d'acteurs aux « mentalités élargies26 ». A minima, elle forcerait les acteurs à singer la vertu et les pousserait à mettre en cohérence leurs actes et leurs discours afin d'éviter de se discréditer. La « force civilisatrice de l'hypocrisie27 » liée au débat public introduirait en quelque sorte sur le champ politique un équivalent de ce « corporatisme de l'universel » que Bourdieu croyait pouvoir analyser dans le champ scientifique28. La délibération constituerait en conséquence l'une des seules solutions appropriées dans des sociétés marquées par le pluralisme des valeurs. Elle permettrait d'atteindre soit un consensus de base sur les principes constitutionnels de justice et de démocratie permettant une coexistence pacifique des styles de vie et des opinions, soit pour le moins des « désaccords délibératifs » dans lesquels les citoyens pris dans la discussion seraient tenus par un respect mutuel29.
Enfin, la délibération serait une source à la fois normative et factuelle de la légitimité, dans la mesure où elle favoriserait le respect de tous les acteurs et la prise en compte de leurs arguments. Les conditions posées seraient cependant complexes à réunir. Il faudrait que « les délibérations soient inclusives et publiques, [car] nul ne peut en être exclu : toutes les personnes susceptibles d'être concernées par les décisions prises ont des chances d'y accéder et d'y participer » ainsi que de s'y faire entendre30.
Démocratie délibérative, démocratie participative et gouvernance
Pourquoi s'arrêter sur de tels arguments, très éloignés en apparence des dispositifs politico-administratifs évoqués précédemment, issus qui plus est d'une littérature qui se cherche encore des traducteurs en France (voir cependant l'interview de B. Martin dans ce numéro) ? Parce qu'ils nous semblent offrir l'une des formes de théorisation les plus accomplies de ce « nouvel esprit de l'action publique » qui semble s'imposer de façon croissante dans la politique contemporaine.
Avant de soumettre cet idéal à la critique, un travail de définition précise des termes qui sont utilisés par les acteurs comme par les sciences sociales doit être accompli, en particulier que soient distingués au sein de ces discours de justification prétendument fondateurs de nouvelles pratiques politiques, trois termes que l'on rapproche quelquefois : ceux de démocratie délibérative, de démocratie participative et de gouvernance.
Il importe d'abord de ne pas confondre analytiquement les termes de délibération et de participation, très souvent associés dans les justifications officielles des nouveaux dispositifs. Lorsqu'une notion devient à la mode, sa popularité a souvent comme contrepartie un usage très équivoque du terme. Il semble même que l'absence d'univocité soit fréquemment une des clefs du succès : alors qu'une utilisation plus précise du terme obligerait à cerner les points controversés et susciterait par contrecoup des rejets, conserver le flou permet que des acteurs s'en revendiquent dans des perspectives très différentes et que des consensus faciles et superficiels puissent ainsi s'établir. Cela semble être particulièrement le cas pour le couple délibération-participation. Dans certains discours, les deux notions sont définies avec une précision relative et semblent s'impliquer de façon logique : la délibération ne déploie toute sa rationalité que lorsque l'ensemble des parties concernées y participent ; réciproquement, la participation est susceptible de déboucher sur une dynamique rationnelle (pouvant contrebalancer le pouvoir des experts ou le monopole des représentants sur la définition de l'intérêt général) parce qu'elle engendre une délibération publique élargie.
Cependant, d'autres discours, largement majoritaires, procèdent de façon beaucoup plus allusive. Les liens logiques entre délibération et participation ne sont la plupart du temps qu'esquissés. La délibération y constitue en outre une sorte d'équivalent à la communication politique, sans que soient précisées la spécificité de cette dynamique ou les logiques auxquelles elles s'opposent. Lorsqu'il englobe tous les échanges politiques, ou peu s'en faut, le terme tend à devenir incantatoire. Le sens de la notion de participation, a priori moins ambivalent, se dilue lui aussi lorsque n'est pas défini ce à quoi il faut participer : s'agit-il d'accroître l'engagement des citoyens dans la délibération publique et, par là, d'intensifier la communication entre gouvernants et gouvernés ? De favoriser une consultation de la population avant la prise de décision ? De faire en sorte que cette dernière soit en partie au moins une cogestion entre les élus et la société civile ?
De façon générale, la délibération et la participation ne sont pas des termes qui seraient intrinsèquement complémentaires. Certes, la dynamique délibérative est liée à une publicité dont les frontières sont difficiles à tracer a priori. De même, la participation peut difficilement s'ancrer dans la durée sur un mode insurrectionnel ou fusionnel, et semble appeler la délibération comme un complément indispensable. Cependant, certaines perspectives normatives les opposent. La société communiste n'avait-elle pas été thématisée comme voyant la délibération politique s'effacer en même temps que le gouvernement des hommes, dans une administration purement technique des choses31 ? Les théories participatives des philosophes anglo-saxons des années 1960 et 1970 ne faisaient pas non plus de la délibération un élément clé de leur ordre politique - sans parler de Rousseau pour qui la participation généralisée des citoyens à la volonté générale impliquait de rejeter simultanément la représentation et la délibération32. Réciproquement, si les théories de la démocratie délibérative insistent sur l'importance de la participation citoyenne, c'est généralement pour lui fermer les portes de la décision, qui doit rester le monopole des représentants. Dans une optique plus cognitive, Jon Elster a pu avancer en étudiant les processus délibératifs des deux assemblées constituantes française et nord-américaine à la fin du XVIIIe siècle que le huis clos tendait à favoriser la qualité de l'argumentation parce que la publicité des débats laisse plus de place à des affrontements figés et à la surenchère33. Il est significatif que B. Manin sépare l'épreuve de la délibération du rôle de l'opinion publique lorsqu'il définit le gouvernement représentatif, impliquant ainsi que la première n'y est pas principiellement l'apanage du « public34 ». C'est d'ailleurs avec cette logique qu'une série d'espaces délibératifs, des jurys d'assises au Conseil constitutionnel en passant par les comités de sages, tiennent leurs débats à huis clos et récusent la participation (même muette) des citoyens. Inversement, des dispositifs destinés à favoriser la participation de la base aux décisions (comme les assemblées générales) ou celle des simples citoyens à l'opinion publique (comme les sondages) peuvent difficilement passer pour des modèles délibératifs.
L'univers normatif de la délibération diffère également sensiblement de la problématique de la gouvernance, qui semble avoir elle aussi avoir vocation à servir de pôle de référence à ce nouvel esprit. Cette dernière constitue une idéologie diffuse qui est de plus en plus valorisée dans le vocabulaire politique contemporain35. Venu du monde anglo-saxon, le terme est de plus en plus populaire dans la littérature académique européenne, la France semblant sur ce point suivre avec un retard de quelques années une évolution générale. Dans l'Hexagone, il commence à être utilisé par des acteurs autres qu'économiques^. La gouvernance est une notion à la fois cognitive et normative, qui vise à décrire des processus en cours et à indiquer des évolutions souhaitables. Utilisé dans des acceptions extrêmement diversifiées, ce terme semble impliquer au moins quatre éléments, qui se retrouvent dans la presque totalité des approches37. Il y aurait gouvernance dès lors que différents acteurs publics seraient engagés dans une action ; qu'il y aurait un partenariat public/privé (le privé pouvant renvoyer à des entreprises, mais aussi à des associations) ; que les politiques publiques seraient guidées par une approche pragmatique et expérimentale, plutôt que tournées vers l'application de décisions prises par les instances hiérarchiques compétentes ; et qu'enfin, le processus de décision passerait par des voies plus informelles qu'autrefois, en partie découplées des institutions classiques de la démocratie représentative (et notamment du législatif). A ces quatre conditions, il serait légitime de parler du passage du « gouvernement », supposé rigide, autoritaire et inadapté face à la complexité nouvelle des sociétés, à la « gouvernance », processus souple et adaptable impliquant une pluralité d'acteurs légitimes. Les approches critiques peuvent d'ailleurs s'accorder sur ces conditions tout en dénonçant la gouvernance, par exemple parce qu'elle déposséderait les citoyens de leur souveraineté en détournant les pouvoirs des assemblées démocratiquement élues au profit des lobbies de toute sorte. Au côté de la dynamique d'intégration européenne, la gestion urbaine est généralement considérée comme l'un des principaux champs d'expérimentation de la gouvernance.
Les approches en terme de gouvernance partagent avec les théories de la délibération une vision de la politique « décentrée » par rapport au système fondé sur la démocratie représentative. Cependant, elles diffèrent sur cinq points au moins des théories de la démocratie délibérative. D'une part, elles ne distinguent pas entre la délibération et le marchandage et ne s'intéressent pas au fait que ces deux dynamiques pourraient générer des rationalités divergentes. Deuxièmement, elles ne partagent pas la méfiance des tenants du paradigme délibératif envers la logique marchande. Troisièmement, elles ne postulent pas que les interactions entre acteurs devraient nécessairement se dérouler sur la place publique pour être légitimes. Quatrièmement, elles ne se préoccupent pas outre mesure du fait que les simples citoyens y soient impliqués et représentent dans un certain sens une reformulation de problématiques néo-corporatistes. Enfin, les explications en termes de gouvernance perçoivent généralement la crise de la représentation politique et l'émergence de formes nouvelles de gouvernementalité dans une optique fonctionnaliste, là où les théories de la délibération politique les comprennent comme un produit différé de la critique adressée aux formes traditionnelles de gouvernement politique.
Dans l'ensemble, la montée en puissance des impératifs délibératif et participatif et des thématiques de la gouvernance renvoie donc à des problématiques philosophiques ou idéologiques assez hétérogènes. Son unité n'est pas d'abord d'ordre conceptuel. Elle relève cependant d'un même contexte politico-idéologique qui donne à ces thématiques, ne serait-ce que par la négative, une certaine place commune. L'un des objectifs de ce numéro de Politix sera de cerner précisément laquelle. Y pèse en particulier la crise des formes traditionnelles de représentation politique. Celle-ci est ressentie subjectivement par les acteurs, qu'ils soient professionnels de la politique, militants associatifs, journalistes ou simples citoyens, au point que l'idée d'une crise de la représentation est devenue un lieu commun. Cette crise est également attestée par les sciences sociales, qui enregistrent un recul important du militantisme partisan, la montée de l'abstention ou la distance croissante des citoyens envers le système politique (mesurée quantitativement dans les enquêtes d'opinion et mise en évidence dans nombre d'études qualitatives).
Nouvelles techniques de gouvernementalité ou instruments de démocratisation de la décision politique ?
Cependant, que faut-il dès lors attendre du recours de plus en plus fréquent aux procédures délibératives dans la mise en forme et l'application des politiques publiques ? Les changements à attendre de ce mouvement sont en théorie importants. Le premier porte sur l'intégration de nouveaux acteurs dans le processus de construction des choix démocratiques. Ces dispositifs transgressent sur le principe deux types de frontières. La première est celle qui oppose savoirs savants et savoirs profanes. La mise en place de procédures de concertation dans les domaines de l'environnement, du nucléaire ou de la santé amènerait à la reconnaissance pratique de certaines formes de compétences ordinaires et au dessaisissement symbolique du monopole des experts sur la préparation des décisions collectives, dans ces secteurs autrefois entièrement régulés par le discours scientifique38. La seconde frontière remise en cause est celle qui oppose traditionnellement l'opinion éclairée du représentant à celle du citoyen ordinaire39. Les conférences de consensus, sondages délibératifs et autres jurys de citoyens reposent sur un principe inverse, selon lequel l'avis informé de citoyens pris au hasard sur des questions d'une très haute complexité peut servir en retour à éclairer le choix des représentants. Ces dispositifs multiplient par ailleurs les lieux de la discussion légitime en démocratie et prospèrent paradoxalement sur le déclin des assemblées délibérantes traditionnelles : le Parlement et les assemblées locales dominées de longue date par leurs exécutifs souverains40. La délibération se déploie ainsi ailleurs que dans les lieux prévus à cet effet dans la théorie du gouvernement représentatif. La plupart de ces procédures ont également pour vocation de mettre en forme et en scène un hypothétique processus de décision. Elles reproduisent ce que devrait être un processus de décision démocratique idéal : le temps du recueil de l'information et le temps de la confrontation des arguments précédant le temps de la décision. Le spectre de la rationalité limitée serait en quelque sorte repoussé au profit d'une transparence pure et parfaite du processus d'information.
Dans ce contexte, il y a pourtant un risque évident à mettre en relation l'essor des dispositifs délibératifs avec l'émergence de cette norme délibérative dans la philosophie politique et dans une fraction des sciences sociales, tant l'écart entre les faits et l'idéal semble important. Les travaux qui observent le fonctionnement concret de procédures se réclamant de cet idéal d'implication des habitants dans la décision collective ou de concertation décrivent des situations très éloignées de cette épure délibérative41.
Plusieurs points marquants méritent d'être relevés. En premier lieu, la plupart du temps, la question centrale de l'articulation de cette démocratie délibérative sur la décision est laissée dans ces dispositifs en suspens. Le point est pourtant capital. A quoi sert-il de délibérer si ce n'est dans une perspective d'action ? En quoi l'avis lie-t-il la décision et quelle est la liberté dont l'autorité politico-administrative dispose à cet égard ? Comment convaincre des citoyens de participer sans leur donner l'assurance préalable que leur opinion sera entendue ? En second lieu, les dispositifs participatifs ne bénéficie souvent que d'une publicité limitée, voire fonctionnent en dehors du regard du public. En troisième lieu, l'organisation de la délibération pose un délicat problème de temps. Dans son cours même, elle implique qu'un équilibre soit trouvé entre une distribution égalitaire des temps de parole et la dynamique spontanée de la discussion. L'autorité organisatrice est toujours celle qui définit le terme de la procédure, alors que le couplage du temps de la délibération et de celui de la décision est loin d'être chose aisée. En quatrième lieu, il est rare que l'ensemble des personnes impliquées par les décisions soient des actrices à part égale dans les délibérations, et les enquêtes convergent au contraire sur le constat d'une participation fortement inégale, qui affecte de façon négative les acteurs provenant des groupes dominés et les simples citoyens lorsqu'ils sont confrontés aux couches dominantes ou aux acteurs institutionnels. Enfin, il est rien moins qu'acquis que des dispositifs soient mis en place qui permettraient de véritables épreuves permettant de tester la mise en œuvre concrète de l'idéal délibératif.
Devant ce bilan, la tentation est forte d'interpréter dans une optique fonctionnaliste le recours croissant à la délibération et à la participation dans les politiques publiques. Celui-ci répondrait moins en pratique à une exigence de démocratie qu'à une contrainte d'efficacité. En impliquant davantage d'acteurs, la délibération favoriserait l'acceptation sociale des décisions. En poussant les associations à participer à l'élaboration des choix publics, elle les détournerait de leur vocation initiale de contestation et de critique. Tout en multipliant les concessions sur les procédures, les décideurs politico-administratifs parviendraient presque toujours à maintenir l'essentiel des politiques menées, comme en témoignent les politiques de l'environnement depuis le début des années 198042. Pour les gouvernants en charge de la décision, la délibération posséderait de surcroît l'avantage de stabiliser les configurations d'acteurs qui leur échappent, de prévenir les oppositions éventuelles, d'évaluer les rapports de force43. La délibération constituerait un mode d'action publique adapté à la complexité de sociétés modernes où coexistent des sphères de plus en plus autonomes et auto-référentielles. Les procédures délibératives permettraient au système politique de mieux percevoir l'écho de son environnement sociétal44. D'ailleurs, l'autorité politique garderait en pratique le choix de ses interlocuteurs, maîtriserait presque toujours l'ordre du jour, les lieux, les cadres d'intervention et le calendrier de la discussion. Tout peut le plus souvent en principe y être discuté excepté les formes de la négociation elles-mêmes. Si l'on observe par ailleurs ce qui joue au travers des différentes technologies de la démocratie locale (conseils de quartiers, référendums, NTIC, etc.), leur usage contribue systématiquement à renforcer l'autorité de l'élu, en position de les retourner à son avantage, dans un système resté dominé par la logique de la représentation4^. Plus que comme des instruments de démocratisation de la décision, ces dispositifs délibératifs et participatifs devraient être pensés comme de simples techniques managériales de gestion des conflits sociaux. La délibération se présenterait dès lors comme l'une des formes privilégiées de la « gouvernementalité » contemporaine au sens de Michel Foucault et ne préjugerait en rien d'une remise en cause des pouvoirs existants.
Ces considérations sont reprises lorsque des sociologues critiques affirment que la diffusion de l'idéologie délibérative ne fait que contribuer à la reproduction des rapports politiques et sociaux de domination. La plupart du temps, ces problématiques ne ressentent pas le besoin d'énoncer clairement le point de vue normatif qui viendrait donner sens à leur critique et la différencier des théories élitistes traditionnelles. Certains auteurs sont ainsi hantés par la nostalgie d'un âge d'or du parlementarisme classique. D'autres mettent en lumière les contradictions entre idéaux proclamés et pratiques, sans se prononcer sur la caractère désirable ou non de ces idéaux. D'autres enfin semblent énoncer leur critique au nom même de la norme délibérative qui est transgressée en pratique. Toutes perspectives légitimes mais qui nous semblent risquer de manquer leur cible faute de prendre au sérieux, le plus souvent, les cadres normatifs sur lesquels les dispositifs étudiés se fondent.
Cherchant à se démarquer des aspects les plus idéologiques des thèses qui se prononcent en faveur de la « démocratie délibérative » tout en prenant au sérieux la recherche d'un au-delà de la démocratie représentative qu'elles dessinent, ce numéro de Politix voudrait revenir, à partir de terrains et d'exemples divers, sur les effets observables de la mise en œuvre de dispositifs de participation et de délibération sur les acteurs comme sur les politiques.
Prendre aux sérieux ces formes délibératives revient à se demander jusqu'à quel point la norme délibérative peut constituer un cadre de référence normatif, un point d'appui sur lequel peut reposer la critique des procédures et des pratiques guidant habituellement l'action publique. Une fois mis en place, de tels dispositifs renforcent-ils cette capacité de critique, contraignent-ils les stratégies des autorités politiques, remettent-ils en cause les légitimités existantes ? Ont-ils un effet sur les pratiques de représentation et les formes de la contestation? Deux considérations militent en faveur d'une telle perspective. La première est que la « mise en politique » d'un nombre croissant de décisions dans les domaines de la santé ou de l'environnement coïncide avec une crise de la légitimité technocratique et a pu dans certains cas contribuer à bouleverser la hiérarchie des arguments légitimes, dans des lieux où l'expérience des malades, des usagers des services ou des habitants concernés par la décision ne pouvait jusqu'alors être entendue46. La généralisation de ce type de procédures à d'autres politiques pourrait, c'est une hypothèse, tendre vers une modification substantielle des répertoires de l'argumentation légitime dans nos sociétés et valoir reconnaissance d'expériences, de compétences, de points de vue jusque là ignorés dans le processus même de la décision. Elle bousculerait en particulier le monopole supposé des représentants sur la définition de l'intérêt général et des experts sur la définition des données techniques des problèmes.
La deuxième considération a trait aux possibilités toujours ouvertes de subversion ou de détournement mais aussi de critique dont ces dispositifs peuvent être l'objet de la part de ceux qui sont invités à se les approprier. L'efficacité avec laquelle les groupes mobilisés contre un projet d'autoroute ou de TGV peuvent se servir de procédures de consultation octroyées ou avec laquelle le public d'un conseil de quartier peut subvertir un dispositif assez rigide dément l'argument qui conclurait a priori à l'absence de portée politique de telles instances47. Il semble être de la vocation d'un dispositif réellement délibératif et participatif de faire surgir des formes d'expression et de mobilisation nouvelles. Lesquelles pourront prendre appui sur le dispositif et la norme qui le fonde afin d'obliger l'autorité responsable à certains comportements ou à une certaine cohérence. Quel que soit le degré de maîtrise sur une procédure qu'un acteur possède, il est rarement sans conséquence qu'il se place dans une situation de contradiction manifeste entre ses paroles et ses actes. La situation de confrontation qu'instaure dans le meilleur des cas la délibération obligera non seulement à une reformulation des arguments mais aussi à une modification significative des pratiques. Si certains dispositifs prétendument délibératif s et participatifs continueront de s'apparenter à des techniques stratégiques dilatoires ou à des formes de marketing politique, leurs commanditaires prennent le risque, ce faisant, de détruire l'idéal de démocratie dont ils se réclament et de miner ainsi les fondement du type de légitimité qu'ils recherchent. C'est de l'éventuelle force contraignante des cadres normatifs qu'il s'agira ici de juger.
La sociologie politique se donne ici pour mission d'étudier au plus près les « épreuves de justification48 » sur lesquelles l'impératif délibératif peut potentiellement s'appuyer. Jusqu'à quel point repose-t-il sur des dispositifs pratiques dotés d'une effectivité réelle ? La norme élaborée théoriquement par les philosophies de la démocratie délibérative constitue-t-elle véritablement une référence, même lointaine, pour les discours des acteurs ? Dans quelle mesure ces dispositifs favorisent-ils le fait que les acteurs qui s'y engagent puissent adopter une attitude critique, mettre en discussion les limites ou les manques des procédures de discussion, du type d'acteurs impliqués, du lien entre la délibération et la décision, et en viennent à transgresser les bornes initiales ? Nous avons donc fait le pari qu'il était nécessaire de prendre au sérieux la montée présente de cet impératif délibératif et, dans le même mouvement, de ne pas penser a priori que les mises à l'épreuve correspondent nécessairement aux discours proclamés. Il nous a semblé urgent de mettre à l'épreuve de l'analyse, à partir de cas et sur des terrains précis, cet ensemble de normes dont la place va croissant dans le registre des justifications de l'action publique dans les sociétés contemporaines.
NOTES
1. Boltanski (L.), Chiapello (E.), Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard, 1999. Le propos pour lequel nous avons cependant opté ici n'est pas de rendre compte sociologiquement ou historiquement des conditions de formation de cet « impératif délibératif », ni même d'analyser la diffusion ou la circulation nationale et internationale des modèles et des procédures, mais d'en discuter l'éventuelle cohérence normative et de commencer à en évaluer les effets dans les pratiques politiques contemporaines. Certaines des hypothèses avancées ici ont commencé à être formulées lors d'un séminaire commun sur « les théories contemporaines de l'espace public : démocratie délibérative et démocratie participative » (DEA de science politique, Lille II, 2000-2001). Les premiers éléments de cette recherche sont disponibles dans Blondiaux (L.), « La délibération : norme de l'action publique contemporaine ? », Projet, 268, 2001 et dans Sintomer (Y.), Délibérer, participer, représenter. Vers une sociologie de la justification politique, thèse d'habilitation à diriger les recherches en sociologie, Université Paris V, 2001.
2. Habermas (J.), Droit et démocratie. Entre faits et normes, Paris, Gallimard, 1997 ; Bohman (J.), Public Délibération. Plurality, Complexity and Democracy, Cambridge, The MIT Press, 1996.
3. Manin (B.), « Volonté générale ou délibération. Esquisse d'une théorie générale de la délibération politique », Le Débat, 33, 1985.
4. Castells (M.), L'ère de l'information, vol. 1 : La société en réseaux, Paris, Fayard, 2001.
5. Ainsi que le montre D. Mouchard dans ce numéro.
6. Bachir (M.), « La consultation publique. Nouvel outil de gouvernabilité et transformation des registres et répertoires d'action politique », et Memmi (D.), « Celui qui monte à l'universel et celui qui n'y monte pas. Les voies étroites de la généralisation "éthique" », in François (B.), Neveu (E.), dir., Espaces publics mosaïques. Acteurs, arènes et rhétoriques des débats publics contemporains, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1999.
7. Comme le montre C. Blatrix infra.
8. Barthe (Y.), La mise en politique des déchets nucléaires. L'action publique aux prises avec les irréversibilités techniques, thèse de sociologie, Ecole des Mines de Paris, 2000.
9. Sur ces « forums hybrides », cf. Callon (M.), Lascoumes (P.), Barthe (Y.), Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Le Seuil, 2000. Y. Barthe revient infra sur les conséquences de la mise en place de l'un de ces dispositifs.
10. Smith (G.), Wales (C), « Citizen Juries and Deliberative Democracy », Political Studies, 48, 2000 ; Dienel (P. C), Die Plannungzelle. Eine Alternative zur Establishment-Demokratie, Opladen, Westdeutscher, 1997 ; Sanchez (J.), dir., Participaciô ciutadana i govern local : els Conseils Ciutadans, Barcelona, Mediterrània, 2000. En langue française, cf. Blanco (I.), « Jurys citoyens en Espagne : vers un nouveau modèle de démocratie locale », Mouvements, 18, 2001.
11. Boy (D.), Donnet-Kamel (D.), Roqueplo (P.), « Un exemple de démocratie participative : la conférence française de citoyens sur l'usage des organismes génétiquement modifiés en agriculture et dans l'alimentation », Revue française de science politique, 50 (4-5), 2000 ; Joly (P. B.), « La gouvernance démocratique par consultation ? » Cahiers de la sécurité intérieure, 38, 1999.
12. Fishkin (J.), Democracy and Délibération, New Haven, Yale University Press, 1991. En français, cf. Fishkin (J.), « Vers une démocratie délibérative : l'expérimentation d'un idéal », Hermès, 31, 2002.
13. Ainsi que tente de le démontrer la note que L. Blondiaux lui consacre ci-dessous.
14. Bacqué (M. H.), Sintomer (Y.), «L'espace public dans les quartiers populaires d'habitat social », in Neveu (C), dir., Espace public et engagement politique, Paris, L'Harmattan, 2000 ; Blanc (M.), « Participation des habitants et politique de la ville », in Blondiaux (L.) et alii, La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, Paris, PUF, 1999.
15. Blondiaux (L.), « Représenter, délibérer ou gouverner? Les assises politiques fragiles de la démocratie participative de quartier », dans ibid. ; Sintomer (Y.), Délibérer, participer, représenter. Vers une sociologie de la justification politique, op. cit.
16. Bacqué (M.-H.), Sintomer ( Y.), « Gestion de proximité et démocratie participative », Annales de la recherche urbaine, 90, 2001.
17. Voir infra l'article de J.-P. Gaudillière.
18. Pour quelques aperçus, cf. Habermas (J.), Droit et démocratie, op. cit. ; Bohman (J.J, Rehg (W.), dirs., Délibérative Democracy, Cambridge, The MIT Press, 1997 ; Elster (J.), dir., Délibérative Democracy, Cambridge, Cambridge University Press, 1999 ; Dryzek (J.), Délibérative Democracy and Beyond: Libéral, Critics, Contestations, Oxford, Oxford University Press, 2000.
19. Cf. Sintomer (Y.), La démocratie impossible ? Politique et modernité chez Weber et Habermas, Paris, La Découverte, 1999.
20. Cf. également Elster (J.), « The Market and the Forum », in Elster (J.), Hylland (A.), eds, Foundations of Social Qioice Theory, Cambridge, Cambridge University Press, 1986.
21. Habermas (J.), « La souveraineté populaire comme procédure. Un concept normatif d'espace public », Lignes, 7, 1989 ; Habermas (J.), Droit et démocratie, op. cit. ; Habermas (J.), L'intégration républicaine, Paris, Fayard, 1998 ; Cohen (J.), « Délibération and Démocratie Legitimacy », in Hamlin (A.), Pettit (P.), eds, The Good Polity. Normative Analysis of the State, Oxford, Basil Blackwell ; Cohen (J.), «The Economie Basis of Délibérative Democracy», Social Fhilosophy & Policy, 6 (2), 1989 ; Cohen (J.), Rodgers (J.), On Democracy, Londres, Penguin, 1983.
22. Habermas (J.), L'intégration républicaine, op. cit., p. 76.
23. Certains politistes ou philosophes anglo-saxons prennent cependant plus au sérieux les questions d'innovation institutionnelles, qui sont presque complètement délaissées par Habermas.
24. Manin (B.), « Volonté générale ou délibération. Esquisse d'une théorie générale de la délibération politique », art. cité.
25. Benhabib (S.), « Towards a Délibérative Model of Démocratie Legitimacy », in Benhabib (S.), éd., Democracy and Différence, Princeton, Princeton University Press, 1996.
26. Mansbridge (J.), « On the Idea that Participation Makes Better Citizens », in Elkin (S.), Soltan (K.), eds, Citizen Compétence and Démocratie Institutions, Newbury Park, Pennsylvania State University Press, 1999.
27. Elster (J.), « Argumenter et négocier dans deux assemblées constituantes », Revue française de science politique, 44 (2), 1994.
28. Sintomer (Y.), « Le corporatisme de l'universel et la cité », Actuel Marx, 20,1996.
29. Guttmann (A.), Thompson (D.), Democracy and Disagreement, Harvard, Harvard University Press, 1996.
30. Cohen (J.), « Délibération and Démocratie Legitimacy », art. cité.
31. Engels (F.), L'anti-Dùhring, Paris, Editions Sociales, 1977.
32. Pateman (C), Participation and Démocratie Theory, Cambridge, Cambridge University Press, 1970 ; MacPherson (C.B.), Principes et limites de la démocratie libérale, Paris, La Découverte, 1985.
33. Elster (J.), « Argumenter et négocier dans deux assemblées constituantes », art. cité, p. 249.
34. Manin (B.), Principes du gouvernement représentatif, Paris, Calmann-Lévy, 1995.
35. Scharpf (F.), Governing in Europe, Effective and Démocratie ?, Oxford, Oxford University Press, 1999. Pour un utile regard critique sur cette notion, cf. Padioleau (J. G.), « La gouvernance ou comment s'en débarrasser », Espaces et sociétés, 101-102, 2000.
36. Le terme est largement utilisé depuis plusieurs années par la banque mondiale, le FMI, les ONG dans les pays en voie de développement et la littérature de gestion dans le monde entier.
37. Dès lors du moins qu'il ne s'agit pas des modalités de décision au sein de l'entreprise et des rapports de pouvoirs entre actionnaires, fonds d'investissements, direction et cadres supérieurs des entreprises.
38. Callon (M.), Lascoumes (P.), Barthe (Y.), Agir dans un monde incertain, op. cit.
39. Manin (B.), Principes du gouvernement représentatif, op. cit.
40. N. Rousselier montre ainsi que la référence à la délibération cesse de jouer un rôle central dans la justification et la régulation de l'activité parlementaire dès les années 1920-1930 (Le Parlement de l'éloquence. La souveraineté de la délibération au lendemain de la Grande guerre, Paris, Presses de Sciences Po, 1997).
41. Lire dans ce numéro l'étude ethnographique menée par R. Futtrel sur le fonctionnement concret d'une commission locale de concertation. Cf. également Defrance (J.); « Donner la parole. La construction d'une relation d'échange », Actes de la recherche en sciences sociales, 73, 1988 ; Blondiaux (B.), « La démocratie par le bas. Prise de parole et délibération dans les conseils de quartier du XXe arrondissement de Paris», Hermès, 26-27, 2000.
42. Blatrix (B.), La démocratie participative de mai 68 aux mobilisations anti-TGV, thèse de science politique, Paris I, 2000.
43. Des choix stratégiques du même ordre peuvent être faits par les mouvements sociaux contestataires : le recours à l'argument démocratique, l'exigence de consultation en cas de conflit, permettrait ainsi de légitimer des positions qui n'ont en elles-mêmes rien de généralisables.
44. Willke (H.), Supervision des staates, Frankfurt/Main, Suhrkamp, 1992 ; Luhmann (N.), « Opinion publique », Politix, 55, 2001 ; Papadopoulos (Y.), Démocratie directe, Paris, Economica, 1998.
45. Paoletti (M.), « La démocratie locale française. Spécificité et alignement », in Blondiaux (L.) et alii, La démocratie locale, op. cit.
46. Callon (M.) et alii, Agir dans un monde incertain, op. cit. ; Beck (U.), La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité, Paris, Aubier/Alto, 2001.
47. Blondiaux (L.), Lévêque (S.), « La politique locale à l'épreuve de la démocratie. Les formes paradoxales de la démocratie participative dans le XXe arrondissement de Paris », in Neveu (C), dir., Espace public et engagement politique, op. cit. ; Blatrix (C), La démocratie participative, op. cit.
48. Boltanski (L.), Thévenot (L.), De la justification, Paris, Gallimard, 1991 ; Boltanski (L.), Chiapello (E.), Le nouvel esprit du capitalisme, op. cit.
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