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 De la situation des salariés de Gomma en passant par le refus de la précarité engendrée par le Contrat Première embauche du gouvernement de Monsieur de Villepin tout démontre qu’il faut aujourd’hui réinventer de nouvelles relations sociales dans l’entreprise : des relations fondées sur la confiance et le respect. Les Radicaux de Gauche place cette question de la gouvernance de l’entreprise au cœur de leur programme politique.
L’entreprise beaucoup trop longtemps délaissée par des forces politiques ou syndicales occupées à des projets chimériques de modelage forcé du monde où elle....
....n'avait pas sa place, a prospéré sur la base de règles rappelant ce qu'était, dans l'ordre politique, l'ancien régime. Ainsi lorsqu'elle fait encore du lien de subordination le critère du contrat de travail, notre jurisprudence conserve le souvenir des temps où le rapport économique fondamental était celui du maître au serviteur.
L'entreprise n'est pourtant pas une machine à fructification du seul capital investi. Elle est un lieu de rencontre et de partage entre différents acteurs dont le concours confiant fonde la réussite commune. En ce sens, il faut tout d’abord réformer la gouvernance de la grande entreprise restée trop exclusivement l'affaire des seuls apporteurs de capitaux. Leur monopole de décision ne correspond plus, ni aux besoins de confiance ni de performance de l'entreprise. Les changements profonds que suggère l'idée d'une association des différents acteurs de l'entreprise au choix des grandes options stratégiques, ne peuvent être bien entendu brutalement imposés. Il s'agit d'abord d'en affermir la perspective, puis proposer les étapes de son institution progressive. Des incitations fiscales et sociales pourraient être créées pour favoriser l'essor de sociétés constituées sur un tel modèle de gouvernance partagée. Une loi sur la démocratisation dans la grande entreprise pourrait généraliser les dispositifs existants de représentation salariale avec voix délibératives dans les conseils d’administration des grands groupes. Par ailleurs, pourquoi ne pas abaisser le seuil de création obligatoire d’un comité d’entreprise à 10 salariés et non 50 comme aujourd’hui afin de mieux associer les salariés à la marche de l’entreprise ou encore rendre obligatoire le vote des salariés lors des élections prud’hommales et professionnelles afin de renforcer la légitimité syndicale ?
 Un principe doit présider à cette nouvelle démocratie dans l’entreprise celui de sécurisation des parcours professionnels par la définition d’un statut du travailleur.
Il est également essentiel de partager plus équitablement le produit de l’entreprise. L'institution d'une clé de répartition objective et rationnelle du produit net constaté en fin d'exercice, prenant en compte les exigences de la juste rémunération de l'actionnaire, doit conduire à la suppression des situations où les dividendes sont en augmentation, quand les salaires stagnent ou pire baissent !
Il nous faut parallèlement mettre l’entreprise au cœur de l’emploi. Pour cela allégeons les charges financières qui frappent l'appel au facteur de production humain, en particulier dans le dispositif de financement de la protection sociale. La substitution à la masse salariale versée, de la valeur ajoutée pour financer la part « entreprise », de la protection sociale, va dans ce sens. La pénalisation de l'entreprise profitable qui supprime des emplois pourrait être recherchée dans l'ajustement du dispositif d'imposition des bénéfices, auquel pourrait être associé une taxation sélective sur l'emploi. Avec ce dernier mécanisme, la société bénéficiaire qui maintient son effectif salarié supporte l’impôt au taux normal. La société qui accroît ses effectifs bénéficie d’un fort allègement du taux d’imposition de ses bénéfices. La société bénéficiaire qui réduit ses effectifs pour faire plaisir à ses actionnaires supporte un fort accroissement de son taux d’imposition !
Face à une droite qui ne voit l’entreprise que comme lieu de profit, les Radicaux de Gauche veulent démontrer qu’il est possible de conjuguer liberté et solidarité, progrès économique et progrès social !
Cyril MOURIN |
