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Sommet de Copenhague “pour une fiscalité environnementale contraignante et globalisée”

Contributions - Environnement
Écrit par Olivier Maillebuau   
Jeudi, 27 Août 2009 00:45

Le Sommet de Copenhague restera comme une étape incontournable de la lutte contre le réchauffement climatique. Un événement d’autant plus central que d’autres défis environnementaux comme la raréfaction des ressources naturelles ou les diverses pollutions y sont connexes. Les JRG se saisissent de cette occasion pour proposer une orientation radicale permettant de répondre à ces défis. Dans la continuation de leur appel à l’instauration d’un Statut du réfugié climatique, les JRG défendent l’instauration d’une fiscalité environnementale contraignante et globalisée.

Les dernières avancées internationales en matière de lutte contre le réchauffement climatique demeurent insuffisantes et incomplètes. Le Protocole de Kyoto en 1997 (ratifié par 172 pays à l’exception notable des Etats-Unis) n’incluait pas de fiscalité environnementale. Des objectifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre1 avaient été fixés mais ils n’ont pas été atteints. Il convient donc aujourd’hui de repenser les outils d’actions internationaux et de les adapter à l’augmentation du nombre de pays partenaires.

Les JRG estiment prioritaire la réduction des émissions contributives à la source. Cette démarche doit s’accompagner d’une politique internationale exigeante en matière de normes de protection environnementale, de régulation et d’autorisation de production telle que pratiquée par l’Union Européenne. Une véritable police sanitaire et environnementale semble ici nécessaire. Par ailleurs, ces mécanismes nécessiteront l’établissement d’un financement démocratiquement controlé.

La nécessité de réguler les émissions de gaz carbonique est suffisamment urgente et impérieuse pour justifier l’existence de réponses contraignantes. Les JRG défendront la création d’une taxe sur les activités productrices d’effet de serre (essentiellement le CO²) au cours du Sommet de Copenhague.

Cette fiscalité ne devra pas altérer l’efficience de la libre entreprise et du libre échange ni affecter les acteurs économiques, en terme de pouvoir d’achat ou d’investissement. A ce titre, les JRG demandent la mise en place d’un système de redistribution équitable et efficace du produit de cette taxe environnementale.

Afin de permettre des négociations équilibrées et universelles, les JRG demandent à ce qu’aucune discrimination ne soit effectuée dans la détermination des parties habilitées à négocier à Copenhague. Ainsi, nous considérons comme indispensable que le Forum international des peuples indigènes sur le changement climatiques (IIPFCC) soit reconnu comme partie habilitée à négocier au même titre que l’Union Européenne, les USA, le G 8 ou encore le G 20.

Les JRG anticipent le Sommet de Copenhague comme un accélérateur des différentes initiatives nationales ou régionales relatives à la taxation des contributions au réchauffement climatique ou à la fixation d’un « prix sur le carbone ». D’ailleurs, une taxation internationale permettrait d’éviter des ajustements fiscaux nationaux par le biais notamment de mesures protectionnistes2.

1 fixés à 5,2% en moyenne pour la période 2008-2012 (par rapport au niveau de 1990) et pour 38 pays industrialisés

2 Une convergence fiscale dans l’Union Européenne, s’appuyant sur des décisions d’harmonisation prises à la majorité des Etats membres, serait également un facteur positif.



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