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Procédure électorale JRG

Samedi, 02 Août 2008 00:00

La commission d’organisation des élections est chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats. Elle est composée des membres élus par le Conseil National des JRG du 5 juillet 2008.

A l’occasion des élections du Président des Jeunes Radicaux de Gauche la commission d’organisation des élections a été valablement convoquée le 2 août 2008 à 14h au 13 Rue Duroc, 75007 PARIS.

- Sont présents : Romain ROCHER, Guillaume ALEMANNI, Nicolas CHENEVOY, Quentin PARISOT et Benoît HONIG.
- Sont excusés : Bouchra EL GLAIDI, Paul André MOULY, Yvan TRELLU et Guillaume BALDY.

La commission réunie décide et arrête:

ARTICLE 1er – Election

Les membres du collège électoral des Jeunes Radicaux de Gauche sont appelés à voter, pour procéder au renouvellement du Président des Jeunes Radicaux de Gauche.

Le scrutin du premier tour a lieu le 3 septembre 2008.
Le scrutin du second tour a lieu le 30 septembre 2008.

ARTICLE 2 – Candidature

La commission valide les candidatures selon les modalités qu’elle a fixées.

ARTICLE 3 – Listing

La commission valide le listing mis à jour selon les modalités qu’elle a fixées.

ARTICLE 4 – Campagne électorale

La commission arrête les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale.

ARTICLE 5 – Modalité de la campagne

5.1 Chaque candidat doit éditer un bulletin de vote validé par la commission. Les bulletins doivent être de taille identique pour tous les candidats et ne pas porter les couleurs bleu blanc rouge.

5.2 Chaque candidat est libre d’utiliser :

-Une profession de foi, recto verso qui sera validée et envoyée par la commission avec le matériel électoral. Les professions de foi ne doivent pas porter les couleurs bleu blanc rouge.

-Un lien qui sera mis en ligne sur le site internet des Jeunes Radicaux de Gauche vers une page ou un site de son choix en relation avec la campagne.

-Tout moyen de propagande légale.

5.3 Les candidats peuvent :

- Déterminer en accord avec la commission les modalités d’un débat contradictoire.

5.4 La commission veille :

- Pour les moyens radiophoniques et télévisuels au respect de l’égalité du temps de parole entre les candidats selon des modalités qu’elle détermine.

- Au respect d’un plafond de dépense selon les modalités qu’elle détermine.

ARTICLE 6 – Prise en charge des frais de campagne officielle

6.1 La commission décide que sera pris en charge pour les candidats ayant obtenus 5% des suffrages valablement exprimés les frais déboursés pour :

-L’édition et l’impression des bulletins de vote. Le nombre de bulletins de vote doit être égal au double du nombre d’électeurs.

-L’édition et l’impression des professions de foi. Le nombre de professions de foi doit être égal au nombre d‘électeurs augmenté de 5%.

6.2 Les justificatifs de dépense doivent parvenir à la commission au maximum 9 semaines suivant la proclamation définitive des résultats. La commission détermine les frais maximum de la campagne officielle.

ARTICLE 7 – Bureau de vote

Le bureau de vote est ouvert le 3 septembre 2008 au 13 rue Duroc, 75 007 PARIS, de 16h à 18h.
Il est présidé par le Président de la commission assisté d’au moins deux membres de la commission électorale.

ARTICLE 8 – Vote par correspondance

8.1 Du fait de la répartition éclatée des électeurs, un vote par correspondance est organisé.

Le matériel de vote est adressé à partir du 14 août à chaque membre du collège électoral, à la dernière adresse connue figurant sur le listing.

8.2 Les électeurs qui ne seront pas présents à leur dernière adresse connue pendant les opérations électorales, peuvent faire connaître, avant le 8 août minuit, par mail sur Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , une adresse où le matériel de vote leur sera adressé.

8.3 Pour que son vote soit déclaré recevable l’électeur doit respecter scrupuleusement la notice de vote jointe au matériel de vote. Son enveloppe de vote doit ainsi parvenir impérativement avant le 3 septembre 2008 à 11h30.

8.4 Le 3 septembre 2008 à 11h30 le Président de la commission électorale, accompagné d’au moins un membre de la commission, procèdent au relèvement de la boite postale, à la mise sous clé et à la surveillance des enveloppes retour récupérées.

ARTICLE 9 – Recensement et dépouillement

9.1 Les opérations de recensement et de dépouillement des votes ont lieu publiquement au siège du PRG dans la salle du dernier étage, 13 rue Duroc, 75 007 Paris, le 3 septembre 2008 à partir de 18H ou dans tout autre lieu que la COE aura préalablement déterminé et diffusé.
Les membres de la commission électorale procèdent au dépouillement et au recensement des votes.

9.2 Pour le recensement, la commission pointe sur le listing les électeurs ayant valablement voté par correspondance. Pour se faire:

-Si un électeur a voté à la fois au bureau de vote et par correspondance l’enveloppe retour ne sera pas comptabilisée comme vote.
-L’absence d’enveloppe de vote dans l’enveloppe retour ne sera pas comptabilisée comme vote.
-En présence de plusieurs enveloppes de vote dans la même enveloppe retour, le vote ne sera pas comptabilisé.
-En l’absence de signature sur l’enveloppe retour, le vote ne sera pas comptabiliser comme vote.

9.3 Pour le dépouillement :

-Toute annotation ou rature sur l’enveloppe de vote bleue sera considéré comme un vote nul.
-L’indication de votes contradictoires dans l’enveloppe de vote, ou d’annotation ou rature sur le bulletin, sera considérée comme un vote nul.
-L’absence de bulletin de vote dans l’enveloppe de vote sera considérée comme un vote nul.
-La présence d’un bulletin vierge sera considérée comme un vote blanc.

Le procès-verbal des opérations électorales est dressé en deux exemplaires, revêtus de la signature des membres de la commission présents.

ARTICLE 10 – Proclamation

Les résultats sont proclamés publiquement par le Président de la commission le 6 septembre 2008.
Le cas échéant le nom du candidat élu au premier tour est mis en ligne sur le site des Jeunes Radicaux de Gauche.

ARTICLE 11 – Deuxième tour

En cas de deuxième tour, la commission se réunit le 6 septembre au soir pour déterminer les conditions du vote dont le scrutin a lieu le 30 septembre 2008.