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Le
Parrainage civil (ou Républicain)
Historique
Le Parrainage civil (ou Républicain
ou encore Baptême Républicain) est destiné à faire entrer l'enfant dans la
communauté Républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs
Républicaines. Historiquement, la notion de Parrainage Républicain remonte au
décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités
seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état
civil.
Il tomba en désuétude au XIX siècle,
mais fut relancé en 1892 par la municipalité de Saint-Denis, puis par le Comité
de Propagande Athéiste du XVIIIe arrondissement de Paris, afin de soustraire la
jeunesse à l'influence néfaste des religions déistes qui atrophient et faussent
son intelligence. Il fut très en vogue à la Belle Époque dans le nord de la
France, avant de se raréfier. Il a toujours cours dans certaines municipalités.
Cadre d’application
Néanmoins, le Parrainage Républicain
n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le
célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Par ailleurs, ne s'agissant
pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les
registres de l'état civil. Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à
recevoir une déclaration de "Parrainage" ou de "Parrainage
civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou
documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre
officieux, ne présentent aucune valeur juridique. En résumé, l'engagement que
prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de
défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc
conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing
privé (article 398 du code civil).
Le cadre législatif
Le Parrainage Républicain pourrait
être inscrit dans la loi. Le député (UMP) des Yvelines, Jacques Myard, souhaite
donner une existence juridique à cette pratique civile. Selon le bon ou mauvais
vouloir des élus – selon leurs convictions aussi –, ces Parrainages font tantôt
l'objet d'un refus, tantôt d'un accord. «Ce qui constitue une rupture
d'égalité», dénonce un juriste. C'est pourquoi Jacques Myard, député (UMP) des
Yvelines, a déposé le 13 juin une proposition de loi visant à codifier le
Parrainage civil. Du fait de cette inexistence juridique – et donc de l'absence
de registres où consigner les actes –, il est difficile de dire combien de familles
sont concernées par ce type de Parrainage.
Plusieurs (vaines) tentatives ont
été faites pour légiférer sur le Parrainage civil, comme celle, en novembre
2001, de Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur (PS) du Territoire-de-Belfort.
À Roanne, ville de 40 000 habitants
où 13 Baptêmes Républicains ont été célébrés en 2005, le député maire (UMP)
Yves Nicolin fait partie des élus opposés à ce rite. «Quand j'ai été élu en
2001, j'ai voulu mettre un terme à cette pratique, explique l'édile. La mairie
n'est pas un substitut de l'Église pour ceux qui ne croient pas !»
Pour autant, face à la demande des
administrés, Yves Nicolin a maintenu la pratique mais exigé qu'on ne parle pas
de Baptême mais plutôt d'«éveil à la citoyenneté». «Le Parrainage civil n'est
en aucun cas une parodie de Baptême, c'est un engagement moral, défend Jacques
Myard, fervent défenseur de la laïcité. Il y a un équivalent républicain à
«l'amour du prochain» des Catholiques : la Fraternité.»
Le
Parrainage des Sans-papiers
Le principe :
Sans-papiers et citoyens établissent
une relation concrète. Ainsi, en cas de problème, un Sans-papiers peut
contacter la ou les personnes au courant de sa situation et à même d'intervenir
auprès de l'administration et d'un conseil juridique. Sans-papiers, citoyens et
élus, ensemble, engagent une réflexion pratique sur les lois visant les
immigrés qui tentent de les exclure de la citoyenneté. Cette démarche du
Parrainage, parce qu'elle se déroule en mairie, concrétise l'engagement des
parrains, des marraines et des maires. Elle symbolise la dimension citoyenne de
la lutte des Sans-papiers. Au cours de la cérémonie, le maire remet
solennellement au Sans-papiers, accompagné de ses deux parrains, un certificat
de Parrainage Républicain qui matérialise cet engagement. Le Parrainage permet
de témoigner auprès de l'opinion publique des situations complètement absurdes
et humiliantes que vivent les Sans-papiers.
Le rôle du parrain
Selon son engagement et ses
disponibilités :
- Prendre connaissance du dossier du
Sans-papiers en rencontrant un avocat et les membres de la permanence juridique
de l'association.
- Écrire avec le Sans-papiers une
synthèse de son histoire et constitue un double du dossier pour lui.
- Être en contact téléphonique pour
prévenir le Réseau d'Alerte en cas d'arrestation du Sans-papiers. Ensuite, s'il
s'instaure une relation étroite entre le Sans-papiers et son parrain, celui-ci
peut également l'accompagner et l'aider dans ses démarches. Souvent la présence
physique d'un observateur peut influencer l'attitude des administrations.
Valentin GUENICHON
Sources : Wikipédia, Droits devant ! et Le
Figaro.
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