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La république en pratique

Le Parrainage civil (ou Républicain)

Historique

Le Parrainage civil (ou Républicain ou encore Baptême Républicain) est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté Républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs Républicaines. Historiquement, la notion de Parrainage Républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.

Il tomba en désuétude au XIX siècle, mais fut relancé en 1892 par la municipalité de Saint-Denis, puis par le Comité de Propagande Athéiste du XVIIIe arrondissement de Paris, afin de soustraire la jeunesse à l'influence néfaste des religions déistes qui atrophient et faussent son intelligence. Il fut très en vogue à la Belle Époque dans le nord de la France, avant de se raréfier. Il a toujours cours dans certaines municipalités.

Cadre d’application

Néanmoins, le Parrainage Républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil. Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "Parrainage" ou de "Parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

Le cadre législatif

Le Parrainage Républicain pourrait être inscrit dans la loi. Le député (UMP) des Yvelines, Jacques Myard, souhaite donner une existence juridique à cette pratique civile. Selon le bon ou mauvais vouloir des élus – selon leurs convictions aussi –, ces Parrainages font tantôt l'objet d'un refus, tantôt d'un accord. «Ce qui constitue une rupture d'égalité», dénonce un juriste. C'est pourquoi Jacques Myard, député (UMP) des Yvelines, a déposé le 13 juin une proposition de loi visant à codifier le Parrainage civil. Du fait de cette inexistence juridique – et donc de l'absence de registres où consigner les actes –, il est difficile de dire combien de familles sont concernées par ce type de Parrainage.

Plusieurs (vaines) tentatives ont été faites pour légiférer sur le Parrainage civil, comme celle, en novembre 2001, de Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur (PS) du Territoire-de-Belfort.

À Roanne, ville de 40 000 habitants où 13 Baptêmes Républicains ont été célébrés en 2005, le député maire (UMP) Yves Nicolin fait partie des élus opposés à ce rite. «Quand j'ai été élu en 2001, j'ai voulu mettre un terme à cette pratique, explique l'édile. La mairie n'est pas un substitut de l'Église pour ceux qui ne croient pas !»

Pour autant, face à la demande des administrés, Yves Nicolin a maintenu la pratique mais exigé qu'on ne parle pas de Baptême mais plutôt d'«éveil à la citoyenneté». «Le Parrainage civil n'est en aucun cas une parodie de Baptême, c'est un engagement moral, défend Jacques Myard, fervent défenseur de la laïcité. Il y a un équivalent républicain à «l'amour du prochain» des Catholiques : la Fraternité.»

Le Parrainage des Sans-papiers

Le principe :

Sans-papiers et citoyens établissent une relation concrète. Ainsi, en cas de problème, un Sans-papiers peut contacter la ou les personnes au courant de sa situation et à même d'intervenir auprès de l'administration et d'un conseil juridique. Sans-papiers, citoyens et élus, ensemble, engagent une réflexion pratique sur les lois visant les immigrés qui tentent de les exclure de la citoyenneté. Cette démarche du Parrainage, parce qu'elle se déroule en mairie, concrétise l'engagement des parrains, des marraines et des maires. Elle symbolise la dimension citoyenne de la lutte des Sans-papiers. Au cours de la cérémonie, le maire remet solennellement au Sans-papiers, accompagné de ses deux parrains, un certificat de Parrainage Républicain qui matérialise cet engagement. Le Parrainage permet de témoigner auprès de l'opinion publique des situations complètement absurdes et humiliantes que vivent les Sans-papiers.

Le rôle du parrain

Selon son engagement et ses disponibilités :

- Prendre connaissance du dossier du Sans-papiers en rencontrant un avocat et les membres de la permanence juridique de l'association.

- Écrire avec le Sans-papiers une synthèse de son histoire et constitue un double du dossier pour lui.

- Être en contact téléphonique pour prévenir le Réseau d'Alerte en cas d'arrestation du Sans-papiers. Ensuite, s'il s'instaure une relation étroite entre le Sans-papiers et son parrain, celui-ci peut également l'accompagner et l'aider dans ses démarches. Souvent la présence physique d'un observateur peut influencer l'attitude des administrations.

Valentin GUENICHON

Sources : Wikipédia, Droits devant ! et Le Figaro.



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