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Manifeste JRG pour une Europe fédérale et sociale.

Au mois de novembre dernier, les Jeunes Radicaux de Gauche ont instauré une commission « Europe » afin de se préparer aux prochaines élections européennes.
Les idées exposées ci-dessous sont le fruit d’un travail de plusieurs mois, validé par le Bureau National des Jeunes Radicaux de Gauche.
Elles plaident pour une Europe FEDERALE et SOCIALE.

1. Pour une Europe fédérale

1.1 Coopération renforcée

Conscients que la poursuite de la construction européenne sera complexe à 25 États membres (un consensus est plus difficile à atteindre à 25 qu’à 15), nous constatons que la notion de « coopération renforcée » permettra aux États membres qui veulent à aller plus loin dans certains domaines (politique étrangère et de défense, politique de coordination économique) de se réunir en « groupe de travail » afin de concrétiser leurs ambitions et de montrer le chemin et ce, dans le strict cadre des institutions européennes. Cette coopération renforcée est aujourd’hui nécessaire pour se diriger vers une voie fédérale. Aux États politiquement mûrs de montrer la voie et de donner à l’Union européenne les impulsions dont elle a besoin dans un but commun et solidaire.

1.2 Institutions européennes

• Pour la mise en place au niveau institutionnel d’une figure représentative de l’Union européenne (Président ou Premier Ministre) à laquelle les citoyens européens pourraient s’identifier.

Cette figure serait élue par le Parlement européen, représentant de l’intérêt général de l’ensemble des citoyens européens

• Parlement européen :

Pour maintenir la situation d’un seul Parlement européen tout en plaidant en faveur de l'augmentation de ses prérogatives (par la codécision notamment) comme le propose le projet de constitution européenne. Plutôt que de vouloir créer une nouvelle chambre, il faut d’abord s’assurer que la chambre qui existe aujourd’hui soit reconnue, ait les moyens de travailler, et entretienne des liens sérieux avec les Parlements nationaux (liens que propose de renforcer le projet de Constitution européenne). La légitimité des peuples et légitimité des États continueraient d’agir de concert la première résidant dans le Parlement européen, la seconde dans le Conseil de l’Union.

• Pour la proposition inscrite au projet de constitution européenne visant à réduire la taille de la Commission européenne afin de garantir son efficacité. Pour une définition claire du nombre, des compétences et du système de rotation des commissaires.

1.3 Laïcité

Pour des institutions et une politique européenne laïque et la suppression de la référence religieuse dans le préambule.

1.4 Compétences de l’Union européenne

Pour une répartition claire des compétences entre Union européenne et États membres (comme le propose le projet de constitution européenne). L’Union européenne n’a pas vocation à s’occuper de tout (par exemple, les systèmes nationaux d’assurance maladie ou de retraites) d’où l’importance capitale que revêt le principe de subsidiarité.

1.5 Politique étrangère

• Pour la proposition inscrite au projet de constitution européenne visant à instaurer un

Ministre des Affaires Étrangères européen.

• Pour que la France et la Grande Bretagne renoncent à leur siège permanent au Conseil de Sécurité de l’ONU en faveur d’un siège de l’Union européenne.

• Pour un Eurocorps renforcé et permanent.

1.6 Coopération policière et judiciaire

• Pour le renforcement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice européen grâce à une coopération judiciaire et policière accrue.

• Pour une politique anti-terroriste commune : les terribles événements de Madrid nous ont prouvé une fois de plus que cette lutte n’avait plus aucune pertinence à rester uniquement entre les mains des gouvernements nationaux.

1.7 Élargissement

• Nous accueillons très favorablement le nouvel élargissement de l’Union européenne.

• Nous souhaitons que cet élargissement se poursuive à long terme avec les pays qui respectent les principes et les valeurs de l’Union.

1.8 Démocratie participative

• Pour un droit de proposition législative du Comité Économique et Social

Européen et du Comité des Régions à la Commission Européenne.

• Pour une consultation accrue des plates-formes organisées de la société civile (forum européen de la jeunesse, confédération européenne des syndicats, plate-forme européenne de l’environnement)

• Pour le droit de pétition européen comme le suggère le projet de constitution européenne.

2. Pour une Europe Sociale

Nous nous félicitons de la construction graduelle d’une politique sociale européenne qu’ont entreprise les institutions européennes depuis plusieurs dizaines d’années et sommes conscients que certaines mesures découlant de cette politique se sont soldées par la mise en valeur de l’idée de progrès (stratégie européenne pour l’emploi, politique d’égalité homme-femme, politique de non discrimination, politique de protection physique et financière des travailleurs, coordination des régimes de protection sociale...)

Cependant, nous estimons que ces avancées sont loin d’être suffisantes et plaidons pour une avancée majeure de la politique sociale européenne.

Cela commence d’abord et avant tout par l’intégration de la Charte des droits fondamentaux de l’U.E aux textes officiels de l’Union européenne afin de lui donner une valeur juridique.

2.1 Politique sociale stricto sensu

• Pour un code du travail et de protection sociale européen

• Pour un pacte de stabilité sociale pour surveiller l’application du code

• Pour un revenu minimum européen

• Pour une harmonisation des salaires

• Pour la création d’emplois jeunes au niveau européen : ces emplois favoriseraient la mobilité des jeunes (développer l’idée du Service Volontaire Européen)

2.2 Politique fiscale

• Pour un système de vote à la majorité qualifiée dans ce domaine (fin de l’unanimité) (ex : TVA sur la restauration)

• Pour l’harmonisation de la fiscalité salariale et des régimes fiscaux en général

• Pour un impôt sur le revenu européen

2.3 Politique de santé

Pour un droit de tous les citoyens européens à l’accès aux soins.

2.4 Politique du logement

Pour la reconnaissance du droit au logement au niveau européen

2.5 Politique d’éducation et de formation

• Pour l’amélioration et la facilitation de la reconnaissance des diplômes universitaires européens

• Pour l’apprentissage obligatoire d’une langue étrangère tout au long de l’école obligatoire.

• Pour l’étude d’une langue étrangère obligatoire quelles que soient les études entreprises.

• Pour le développement de l’information dans les classes de lycées sur les possibilités de mobilité des jeunes (programmes, bourses ....) à l’intérieur de l’Union européenne.

• Pour favoriser, encourager, la mobilité des étudiants : davantage de bourses attribuées et augmentation des bourses de mobilité…

• Pour la participation de l’UE au financement de la formation tout au long de la vie en permettant aux travailleurs de partir se former dans un autre Etat membre durant une période déterminée (favoriser les programmes de mobilité de formation pour les travailleurs et ne pas se focaliser uniquement sur les étudiants).

• Penser à un système d’échange de travailleurs (partenariat entre entreprises calqué sur le système Erasmus d’échanges d’étudiants)