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 Les députés et sénateurs radicaux de gauche ont dénoncé l’attitude lâche du gouvernement dans le cadre du débat sur la réforme de la poste. Comment qualifier autrement l’utilisation de l’argument selon lequel une directive européenne imposait la réforme de la loi du 20 janvier dernier ? Une loi de démantèlement du service public de la poste qui aura des conséquences importantes dans notre quotiden.
Certes la directive du 15 décembre 1997 modifiée en 2002 imposait l’ouverture du service public postal à la concurrence. Mais la directive permettait une ouverture maîtrisée avec le maintien d’un «secteur réservé» (au service d’intérêt général) suffisamment large.
Il convient à ce titre de distinguer l’ouverture qui relève d’une européanisation des réseaux sous maîtrise publique et la libéralisation, abandon par les pouvoirs publics du service public au jeu du marché par déréglementation, voir privatisation. Il ne fait plus de doute que c’est vers la seconde voie que s’est engagé le gouvernement. C’est donc là un véritable choix politique.
 Le texte de loi fournit les bases d’une privatisation que la directive ne demande pas.Il marque un attachement aux seuls intérêts de rentabilité du service public postal sans prise en compte de l’importance de ses missions d’intérêt général. Ainsi la présence de la poste est un élément d‘attractivité des territoires ruraux, participant au développement cohérent du territoire national. La commission européenne permet d’ailleurs de financer publiquement cette présence. Pourtant le gouvernement n’a apporté là aucune garantie en créant un fond de péréquation dont les moyens pour l’abonder ne sont pas encore connus. La crainte des élus locaux quant à une réduction drastique du nombre de guichets se justifie en outre par le renvoi, à des décrets ultérieurs, du soin de préciser les modalités selon lesquelles seront déterminées au niveau départemental les règles d’accès au réseau postal. Parallèlement aucune contrainte ne sera imposée aux nouveaux arrivants sur le marché en matière de desserte du territoire.
Il est vrai que l’on peut se satisfaire de la volonté d’étendre le périmètre des services proposés par la poste notamment en matière bancaire. Nous ne sommes pas en effet contre certaines évolutions. Mais la poste ne pourra se battre à armes égales avec ses concurrents que sont les banques. En effet elle ne pourra délivrer par exemple des prêts à la consommation. Il faut également que cette banque postale puisse continuer à assurer une mission de service public notamment au profit des plus humbles. Malheureusement aucune garantie n’existe également sur ce point.
Pourtant un autre modèle était possible. La Suède en incarne un bon exemple. Un service universel y a été crée pour être confié à la poste nationale et est financé par l’impôt. Le gouvernement est donc bien lâche d’invoquer l’argument européen pour justifier sa politique libérale. |
